Communauté de Communes de la Haute Deûle

Règlement intérieur

Nous, Président de la Communauté de Communes

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 1422-1 à L. 1422-6 et L. 1422-9 et R. 341-1 à R. 341-10 et R*. 341-5 à R*. 341-17.

Considérant qu'il y a lieu de doter la Communauté de Communes de la Haute Deûle d'un règlement.

ARRETONS

Article 1^er- Les bibliothèques de la communauté de communes ont pour but, en tant que service public, de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la communauté de communes, en mettant à la disposition du public, des livres, des revues, des périodiques, des compacts-discs, des vidéos et des DVD.

Article 2- Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser plus facilement les ressources de ces services.

Article 3- La consultation sur place de tous les documents des bibliothèques est gratuite pour tous, dans le respect des documents et des autres usagers présents.

L'emprunt de documents est gratuit pour les enfants, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RMI, des contrats emploi solidarité et d'apprentissage et les étudiants de la Communauté de Communes de la Haute Deûle.

Article 4- L'emprunt de documents fait l'objet d'une cotisation renouvelable tous les ans de date à date, pour tous les emprunteurs âgés de 18 ans révolus n'appartenant pas aux catégories visées ci-dessus.

Les tarifs sont fixés annuellement par le conseil communautaire.

Article 5- Certains documents, sur la décision des responsables, pourront être placés en consultation réservée.

Article 6- Pour son inscription en vue du prêt à domicile, l'emprunteur « adulte » doit justifier de son identité et de son domicile en présentant soit une carte nationale d'identité soit le permis de conduire, etc..., et une attestation de domicile (quittance EDF/GDF, facture téléphone, quittance de loyer...).

Article 7- Les enfants et les jeunes de moins de dix-huit ans doivent être munis d'une autorisation écrite des parents ou du tuteur pour pouvoir s'inscrire.

Un formulaire est à leur disposition à l'accueil des bibliothèques.

Article 8- Le nombre de documents pouvant être emprunté est défini dans chaque section. La durée maxima est de 3 semaines. Le prêt peut être renouvelé une fois, sauf si un ou plusieurs documents ont été réservés. Il est possible de réserver des documents. Certains documents seront prêtés exceptionnellement (usuels, revues particulières,...), sur avis des responsables, pour une durée plus courte.

Article 9- Tout emprunteur qui n'a pas rendu les documents dans les délais fixés reçoit un rappel (lui indiquant la date limite de retour des dits documents. Ce rappel sera renouvelé de mois en mois).

Les documents étant finalement retournés, le lecteur contrevenant se verra suspendu de prêt pour une période équivalente à la durée du retard.

Article 10- L'usager est responsable des documents qu'il emprunte. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.

La détérioration ou la perte d'un document appartenant à une des bibliothèques de la Communauté de Communes peut entraîner le remboursement de tout ou une partie du prix de ce document.

Article 11- Des négligences répétées dans l'observation des délais de prêt peuvent entraîner une suspension temporaire ou définitive du prêt ou de l'accès à l'une ou plusieurs bibliothèques de la Communauté de Communes.

Article 12- Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués : ne pas écrire sur les ouvrages, ne pas corner les pages, ne pas prendre de calque et se conformer aux conseils donnés par le personnel des bibliothèques (par exemple, ne pas essayer de les réparer...)

Article 13- Les usagers sont tenus de ne pas troubler l'ordre à l'intérieur des locaux et de n'y faire aucune propagande orale ou écrite. Ils éviteront particulièrement de parler à voix haute, de s'interpeller, de crier à l'intérieur des locaux.

Article 14- Des photocopies en noir et blanc, et en couleur de pages de documents sont possibles à la demande des usagers. Le tarif d'une photocopie en noir et blanc est de 0,30 €, celui d'une photocopie en couleur est de 0,50 €.

Une impression-écran issue de la lecture et de la recherche sur Internet ou cédéroms procède de tarifs identiques

Article 15- Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte des bibliothèques (sauf les chiens d'aveugle).

Il est également interdit d'y fumer, d'y manger, d'y boire ou de faire usage du téléphone portable. Les perturbateurs seront expulsés, et pourront se voir refuser l'entrée pour un temps donné, ou définitivement.

Les responsables ou les personnes désignées par eux pourront retenir la carte des perturbateurs pour des délais n'excédant pas un mois.

Les injures et menaces à l'encontre d'un membre du personnel seront considérées comme des faits graves, susceptibles de mener à des retraits de cartes supérieurs à un mois, voire à la radiation.

Suspension et radiation s'effectueront sans remboursement.

Article 16- Des plaintes seront systématiquement déposées à l'encontre des voleurs, ou de ceux qui dégraderaient locaux, collections et matériel.

La Communauté de Communes réclamera systématiquement aux responsables la valeur des frais engagés pour les remises en état nécessaires.

Article 17- Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement.

Article 18- Le présent règlement est affiché dans les bibliothèques. Tout lecteur pourra en  obtenir copie en la demandant à l'accueil, lors de l'inscription ou ultérieurement.

Article 19- Monsieur le président de la Communauté de Communes et Mesdames, Messieurs responsables des bibliothèques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise

A Monsieur le ministre de la culture (Direction du Livre et de la Lecture)

A Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles

A Monsieur l'Inspecteur Général des Bibliothèques.